La galerie d'art en ligne  Belartvita se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales de Vente. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne et tout utilisateur du site est réputé l’avoir accepté du seul fait de l’accès et de l’usage du site à compter de cette date.

 Tout utilisateur du site déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, conditions requises permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 Le fait pour vous de remplir un bon de commande sur notre site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent votre contrat.

 

1/ Exploitant du Site

 Le Site est édité et exploité par la sarl Belartvita, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 527 610 406, dont les coordonnées électroniques sont contact@belartvita.com.

 

2/ Les articles en vente:

Belartvita est un site internet de promotion et de vente de l'art sous plusieurs formes:

-oeuvres d'art contemporain réalisées par des artistes vivants,

-reproductions d'art et copies de tableaux d'artistes célèbres décédés,

-cours d'histoire de l'art et stages d'art plastique dispensés par des ateliers et des écoles de formation.

La nature de chaque oeuvre est indiquée sur la fiche dudit article, permettant ainsi qu'il n'y ait aucune confusion possible entre une oeuvre d'art originale et une reproduction. Toutefois, nous vous invitons à prendre contact avec nous sur contact@belartvita.com dans le cas où vous auriez un doute sur la nature exacte d'une oeuvre mise en vente sur le site.

Dans le cas où des prestations de cours et de stages, Belartvita se positionne comme intermédiaire entre vous et les structures de formation. Afin de nous assurer de votre entière satisfaction, nous vous conseillons de prendre tous les renseignements requis auprès du prestataire avant de commander la prestation proposée sur Belartvita. A cet effet, nous avons mis en place des liens entre la page du prestataire sur Belartvita et son site internet personnel.

 

3/ Procédure à suivre pour commander une œuvre

a/ Vous devez ouvrir un compte sur le site Belartvita, soit en cliquant sur l’onglet « Mon compte », soit préalablement à la validation du panier au cours du processus de commande.

b/ Vous pouvez ensuite commander une œuvre en remplissant le bon de commande puis en confirmant votre commande.Cette confirmation emporte conclusion du contrat de vente de l'œuvre d'art que vous avez commandée, dès validation de votre paiement. La validation du paiement intervient après l'accord du centre d'autorisation en cas de paiement par carte bancaire et après encaissement de votre chèque en cas de paiement par chèque bancaire, chèque Tir Groupé, chèque Ca Do Chèque et Chèque So Chic. Belartvita se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou d’un moyen de paiement.

 

4/ Tarifs

 Les prix de vente des oeuvres et prestations proposées sur le site sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

Belartvita.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

5/ Frais de livraison:

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix au moment de la commande pour tous les articles, à l'exception des oeuvres-cadeaux (dans le cas d'envoi en France métropolitaine).En effet, les oeuvres commandées par l'intermédiaire des codes identifiants des coffrets cadeaux bénéficient de la gratuité des frais de livraison pour des envois en France métropolitaine. Dans le cas d'un envoi dans les Dom-Tom et à l'International, les frais de livraison s'appliquent sur toutes les oeuvres, quel que soit le moyen de paiement utilisé à la commande (CB, Visa, Mastercard, chèque ou carte-cadeau).

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des tableaux concernés. Pour tous les tableaux expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'états sont susceptibles d'être exigés. Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

6/ Comment régler vos achats

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (cartes acceptées : Mastercard, Visa, Carte Bleue). Dans ce cas, vous dialoguez directement avec le serveur de paiement sécurisé de votre banque qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d'accorder l'autorisation de paiement et nous confirme automatiquement le résultat.

Vous pouvez également régler vos achats par:

-un  chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque française, à l'ordre de Belartvita.

-des chèques Tir Groupé, chèques Ca DO et chèque Ca Do So Chic. Ces Titres cadeaux ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution d’une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Titres cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant. Les Titres cadeaux sont acceptés à leur valeur faciale.

 

L'ensemble des chèques bancaires, chèques Tir Groupé, chèques Ca Do, et chèques Ca Do So Chic doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Galerie Belartvita
BP 90008
95680 Montlignon
France

N'oubliez pas  de joindre à votre chèque un courrier précisant votre adresse électronique ainsi que le numéro de votre commande. Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevable. Il comprend le prix de l'œuvre, les frais d'emballage et de transport.Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

 

7/Livraison:

a/ Oeuvres d'art, de reproductions d'art et de copies:

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande, dans un délai moyen de trois semaines suivant la date de validation de votre paiement.

Ce délai pourra être plus long pour certains articles. Les articles concernés par des délais de livraison rallongés sont les reproductions d'art sur toile (délai de livraison de quatre semaines) et les copies de tableaux de peintres célèbres (délai de livraison de dix semaines). Dans ces différents cas, une mention précise les délais de livraison sur la fiche des articles concernés.

Certaines sculptures et céramiques d'art ne peuvent être livrées qu'en Ile de france, en raison de leur fragilité. Cette spécificité est précisée dans la fiche des oeuvres concernées. Les clients qui demanderaient malgré tout une livraison hors Ile de France acceptent en toute connaissance de cause de prendre la responsabilité du risque de casse durant le transport, libérant ainsi Belartvita et le transporteur de toute responsabilité si l'oeuvre était abîmée au moment de la livraison.

Belartvita ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards de livraison imputables au transporteur.

La livraison et le transfert des risques sont réputés effectués dès la remise au transporteur des oeuvres commandées.

Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail à commande@belartvita.com.

Dans les cas exclusifs des commandes d'oeuvres d'art, de reproductions d'art et de copies de tableaux, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le tableau qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour restent à votre charge. Un avoir de la valeur de l'oeuvre retournée vous sera alors remis, valable pendant une durée d'un an. Aucun remboursement ne sera effectué.

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture à

Galerie Belartvita

Service Clients

BP 90008

95 680 Montlignon

 

b/ Cours d'histoire de l'art et stages d'art plastiques:

Les délais concernant les commandes de cours d'histoire de l'art et de stages d'art plastique sont d'une semaine. Ils correspondent à l'envoi par Belartvita d'un courrier précisant les modalités d'inscription aux différentes formations.

Les commandes de cours d'histoire de l'art et de stages d'art plastique ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni d'aucun avoir.

 

8/ Droits sur l'oeuvre:

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site belartvita.com appartiennent à leurs auteurs et à Belartvita. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

9/ Authentification des œuvres

Toutes les œuvres présentées sur le site belartvita.com (à l'exception des reproductions d'art et des copies de tableaux) sont des œuvres originales qui proviennent directement des ateliers des artistes. Un certificat d’authenticité de l’oeuvre contenant notamment les spécifications fournies lors de la passation de commande et concernant la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de l’œuvre sera fourni sur simple demande de la part du client .

10/ Conditions générales de ventes spécifiques à l'utilisation des coffrets cadeaux.

a/ La carte cadeau ne peut s'utiliser qu'en une seule fois pour le choix d'un seul cadeau dans les sélections présentées sur le site www.belartvita-artbox.com.

b/ Les bénéficiaires d'une carte cadeau ont la possibilité de choisir une oeuvre ou une prestation dans la sélection d'un coffret cadeau autre que celui qu'ils détiennent, moyennant un surcoût correspondant au différentiel de prix entre l'objet d'art commandé et la valeur de la carte cadeau détenue. Ce surcoût est à régler au moment de la commande.

c/ La commande d'une oeuvre dans la sélection d'un coffret dont le prix est inférieur à celui détenu par le bénéficiaire ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

d/Dans le cas des retraits d'oeuvres lors des expositions, l'original de la carte cadeaux doit obligatoirement être présenté afin de valider la commande.

e/ Toutes les activités culturelles sont proposées en fonction des disponibilités des partenaires. Belartvita ne saurait être tenu pour responsable d' une quelconque indisponibilité à la date choisie. Après la commande de la prestation culturelle sur le site www.belartvita-artbox.com, il est conseillé de se rapprocher sans délai du prestataire pour bénéficier d'un large éventail de dates.

f/ Les prestations culturelles et artistiques de la carte cadeau n'incluent pas le transport jusqu'au lieu de la prestation.

g/Les prestations artistiques et culturelles sont soumises aux conditions générales du partenaire choisi, notamment pour les aspects de réservation, d'annulation et de réglementation applicables. Le partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation.

h/ La carte cadeau inclut la livraison des oeuvres (à l'exception de certaines sculptures et céramiques d'art) en France métropolitaine (à l'exception de la Corse) dans un délai de 15 jours à compter de la validation de la commande. Certaines sculptures et céramiques ne sont livrables qu'en Ile de France. Certaines oeuvres font l'objet de délais de livraison spécifiques: les reproductions d'art et les copies nécessitent des délais de livraison compris entre 3 et 10 semaines (le délai précis est spécifié sur la fiche artiste); les photographies font l'objet de délais de livraison de 3 semaines.

i/ Les artistes et les prestataires partenaires figurant dans ce coffret peuvent être amenés à changer pendant la validité de la carte cadeau. Belartvita vous invite à consulter le site www.belartvita-artbox.com pour bénéficier d'informations actualisées quotidiennement.

j/ Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Belartvita vous invite à consulter le site www.belartvita-artbox.com pour découvrir les photographies actualisées quotidiennement.

k/ Le coffret et la carte cadeau ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni remboursés même partiellement, ni portés au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Ils ne sont ni remplacés, ni remboursés en cas de fin de validité (la date limite d'utilisation est indiquée au dos du coffret), perte, vol ou détérioration.Ils ne pourront faire l'objet d'aucune opposition.

l/ Pour plus d'information sur les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente, veuillez consulter notre site Internet www.belartvita.com.

m/ Les coffrets sur lesquels la date limite d'utilisation indiquée est le 30/06/2011seront en fait utilisables jusqu'au 30/06/2012.

 

 

COMMENT UTILISER VOTRE BELARTVITA ARTBOX?

1/ Connectez-vous via Internet sur www.belartvita-artbox.com

2/ Indiquez les deux codes inscrits sur la carte cadeau Belartvita

3/ Découvrez la sélection d' oeuvres d'art et d'activités culturelles.

4/ Choisissez l'objet ou la prestation de votre choix et commandez-le sans aucun frais*

5/ Recevez-le directement à l'adresse que vous aurez indiquée**.

*dans le cas d'une livraison en France métropolitaine. Dans tous les autres cas, le surcôut de la livraison sera facturé.

**Certaines sculptures et céramiques ne sont livrées qu'en Ile de France.